CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de soins pour animaux, par la SARL Cura naturale.

Nous tenons à mettre l’accent sur le fait que les produits Cura naturale ne doivent pas cas être considérés comme des médicaments car ils n’ont pas pour but de guérir. Les produits Cura naturale sont des produits d’alimentations complémentaires et des produits de soin à usage externe destinés à améliorer le confort et le bien-être des chevaux, des chiens et des chats. Nos conseils ne se substituent pas à ceux d’un vétérinaire. En cas de doute sur un problème de santé que pourrait rencontrer votre animal, un vétérinaire est le seul professionnel qualifié pour établir un diagnostic et prescrire un traitement adapté.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toute taxe comprise et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cura naturale. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La SARL Cura naturale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SARL Cura naturale jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : “https://cura-naturale.fr“

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La SARL Cura naturale se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet “https://cura-naturale.fr” suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou grâce au système sécurisé Paypal.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Cura naturale procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le remboursement se fera avec des Points de Fidélité, si vous êtes inscrit à notre programme de fidélité. Si ce n'est pas le cas, une carte cadeau sera édité et vous sera transmis, de la valeur du remboursement. Si vous avez opté pour un paiement en plusieurs fois avec Alma, le remboursement se fera sur votre carte bancaire via Alma.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site “https://cura-naturale.fr” et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks ne peuvent être mis à jours directement, de ce fait, nous nous réservons le droit de différer l’envoi d’une commande en cas de rupture temporaire de stock.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Vous pouvez consulter la page concernant la livraison.

Les frais de livraisons inclus le prix que le transporteur nous facture ainsi que les frais de préparation de la commande et du colis.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la SARL Cura naturale ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Cura naturale ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SARL Cura naturale ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. L’acceptation de ces Conditions de Générales de Vente implique que le client a lu et respecté l’ensemble des rubriques qui accompagnent chaque fiche produit “Nos conseils d’utilisation” et “Nos préconisations” de tous les produits vendus sur le site https://cura-naturale.fr

L’acceptation de ces Conditions de Générales de Vente implique également que le client a pris connaissances de ces deux articles qui mentionnent les conseils et les précautions d’utilisation des produits Cura naturale : https://cura-naturale.fr/laromatherapie-nos-conseils-precautions-dutilisation et https://cura-naturale.fr/la-gemmotherapie-nos-conseils-precautions-dutilisation.

Enfin la responsabilité de la SARL Cura naturale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://cura-naturale.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Cura naturale. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cura naturale.

Article 13 – Données personnelles

La SARL Cura naturale se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La SARL Cura naturale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SARL Cura naturale seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.